la location du presbytère

La loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905 met fin au Concordat de 1801. Désormais, la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence [sont] supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. La loi entre en application en décembre 1906. A son arrivée à Saint-Vert, en mars 1907, Régis Vigouroux s'entend avec la municipalité sur le montant du loyer du presbytère :

A peine arrivé dans la parroisse, le conseil municipal, conformément à la loi civile à la suite de la Séparation, fait appeler à sa barre le nouveau curé afin de consentir un loyer pour le presbytère qui est immeuble communal. Il y a discussion pour le prix de location. Le conseil exige d'abord cent-vingt francs. Monsieur le curé ne peut accepter ce prix élevé, d'autant plus qu'il vient au service de la commune. Il offre cinquante francs sans les impôts. On va au vote et le loyer est fixé à 50 francs avec les impôts. Monsieur le curé demande le montant des impositions, il est trompé sur le chiffre exact et il signe le bail. Tous les conseillers n'ont pas admis la somme de cinquante francs. Ceux qui ont maintenu cent-vingt francs sont : Mestre dit Rangear de Saint-Vert, Jacob d'Osfont, Antoine Sarres de Recolles et Allezard du Fiou qui avait été cuisiné par Rangear. Le bail est passé, fait en double et signé pour trois ans au prix de cinquante francs payables au premier avril. Comme les impôts étaient plus élevés que ceux signalés à monsieur le curé, la municipalité en a payé une partie.

En mars 1910, trois années s'étant écoulées, le bail arrive à expiration. Au moment de son renouvellement, Régis Vigouroux demande une diminution de son loyer. C'est le début d'une longue affaire dont le curé Vigouroux a laissé un récit détaillé :

[Le 20 mars 1910] monsieur Vigouroux, curé, fait remarquer au conseil [municipal] que le loyer ... avec les impôts dont le presbytère est grevé est trop onéreux vu les revenus dont il dispose et demande une diminution de loyer. Après examen et observations échangées, on consent pour le loyer 40 francs, 20 d'impôts pour les portes et fenêtres et en plus les impôts personnels de monsieur le curé, ce qui fait 77 francs environ. Tous acceptent ces clauses sauf les conseillers Duchamp et Sarre. Monsieur Duchamp qui est le matadore et le libre penseur de l'assemblée municipale déclare que jamais le sous-préfet de Brioude n'acceptera. [...] Le sous-préfet écrit au maire pour lui dire que dans l'intérêt de la commune il ne peut faire approuver par le préfet un pareil bail, qu'il est de toute nécessité de réunir à nouveau le conseil et de maintenir au moins les clauses de l'ancien bail. Le 22 mai 1910, le conseil délibère à nouveau et maintient les clauses du bail arrêtées et consenties dans la délibération du 20 mars 1910. Monsieur Allezard présent se joint à la majorité favorable à monsieur le curé. Un mois après, note de la sous-préfecture demandant au maire la superficie des jardins, cour, tour, bâtiment. Ces renseignements lui sont fournis. Silence de la sous-préfecture pendant de longs mois. Il devait y avoir une élection au conseil général le 24 juillet. Le candidat libre penseur et socialiste de la préfecture, [le] docteur Sabatier, a la majorité à Saint-Vert grâce à son ami le conseiller Duchamp qui a tant fait qu'il a fait prendre aux électeurs des vessies pour des lanternes. Après les élections, quatre mois après la signature du bail entre le maire et le curé, [le] sous-préfet a le toupet d'écrire au maire la lettre suivante :

Comme j'ai eu l'honneur de vous le faire connaître, il n'est pas possible d'admettre que le nouveau bail relatif au presbytère puisse comporter une diminution de loyer (il s'agit d'une règle générale conforme à la loi). De plus, il y a lieu de remarquer que le règlement de cette affaire ne peut être retardé plus longtemps. Je vous serais reconnaissant de me faire connaître par retour du courrier s'il est impossible d'obtenir l'acceptation par le desservant au moins des anciennes conditions du précédent bail car, dans le cas contraire, le desservant serait invité à abandonner le presbytère qu'il occupe maintenant sans titre régulier. Il doit incessamment adopter l'une ou l'autre des solutions : ou accepter les anciennes conditions ou abandonner le presbytère. Le bail pourrait d'ailleurs être rédigé et signé immédiatement, une nouvelle délibération du conseil municipal n'étant pas nécessaire (bail à 2 ou 3 exemplaires dont un ou deux sur papier à 0,60 francs). En présence de son refus, il y aurait lieu de lui adresser une mise en demeure formelle. Si vous le désiriez et si vous pouviez vous rendre à Brioude très promptement, je serais très heureux de vous recevoir pour vous entretenir de cette question qu'il est urgent de régler dans les conditions que j'indique. Le sous-préfet, Chauvineau.

Réponse du maire (15 août 1910) :

Conformément à vos ordres exprimés dans votre note en date du 6 août 1910, j'ai entretenu à nouveau monsieur le desservant de la commune au sujet du loyer du presbytère. Ce prêtre m'a renouvellé les motifs qu'il a fait valoir devant le conseil municipal à la séance du 20 mars 1910. D'ailleurs (est-il besoin de le rappeler à nouveau) les motifs allégués avaient parus sérieux et fondés à mon conseil et à moi puisque nous avons consenti et signé la formule de bail soumise à votre approbation. En passant un bail qui comporte une diminution de (prix sur) le précédent, la municipalité ne croit pas sortir de la légalité. D'ailleurs elle s'est inspirée et basée sur la circulaire Briand, ministre de l'Instruction publique et des Cultes, datée du 4 mai 1907. Le prix de 60 francs (40 pour le loyer, 20 pour l'impôt des portes et fenêtres) ne nous paraît pas un prix dérisoire ni une subvention indirecte du culte alors que d'autres communes de même importance ne louent leur presbytère que 20 francs, exemples : Chaniat et Saint-Hilaire. Comme le desservant de la commune maintient ce qui a été convenu avec le conseil municipal et ce qu'il a signé avec moi et qu'il ne veut revenir sur sa parole, il ne me reste qu'à le mettre en demeure de quitter le presbytère, et comme il ne voudra pas sortir de bon gré, à le faire expulser par la force publique. C'est là un acte qu'il me répugne d'exécuter personnellement ou de faire exécuter. Si je refuse d'agir, c'est l'intérêt général de ma commune et de la République qui me guide. En effet, si je veux surrexciter les esprits et mécontenter la grande majorité des électeurs je n'ai qu'à faire partir le curé. Du reste, en privant ma commune de prêtre je ne veux pas faire le jeu de la réaction, car en 1912 un conseil réactionnaire ne manquerait pas de remplacer la municipalité radicale actuelle. Je vois qu'on vous a mal renseigné sur la mentalité de mes concitoyens. Moi je sais que presque tous veulent un curé, et conformément aux désirs de ceux qui m'ont élu je dois le maintenir et non l'expulser. On m'imputerait à juste titre toute la responsabilité de cet acte odieux et je serais responsable des conséquences funestes de cette exécution. Dans cette situation critique, après un sérieux examen, il est plus avantageux de maintenir ce qu'a fait mon conseil municipal et je me range à son avis. C'est pourquoi je vous prie, monsieur le sous-préfet, de vouloir bien approuver le bail que j'ai l'honneur de soumettre pour la troisième fois à votre approbation. En maintenant ce que j'ai fait je n'ai d'autre but que l'intérêt général de ma commune. Le maire, Baylot.

Réponse du sous-préfet (29 août 1910) :

Monsieur le maire, je viens de recevoir votre lettre au sujet de la location du presbytère. Je vous en prie, faites-moi le plaisir d'accepter un entretien que je serais très heureux d'avoir avec vous en ce qui concerne cette affaire. Après avoir lu votre lettre, je me rends compte que vous vous méprenez absolument sur les motifs qui me font insister pour obtenir le maintien des conditions de l'ancien bail. Il s'agit de l'application de la loi et des intérêts de votre commune que je défends, monsieur le maire, et sur ce point nous ne pouvons qu'être d'accord, j'en suis bien convaincu. Mais pour cela, je vous le répète, il est indispensable que nous ayons un entretien, et après avoir examiné ensemble cette question vous verrez que tout cela vous paraîtra beaucoup plus simple pour envisager d'accord, j'en suis sûr, la solution de cette affaire. Fixez vous-même le jour qu'il vous sera agréable de choisir pour venir à Brioude et indiquez[-le] moi un peu à l'avance (samedi prochain par exemple), j'ajoute que je vous recevrai volontiers dimanche même si vous préférez. Vous pourriez aussi, si vous le désirez, inviter à vous accompagner ceux de vos collègues du conseil municipal qui ... se joindre à vous. Permettez-moi donc de compter sur votre obligeance pour me répondre prochainement et m'annoncer votre venue à laquelle j'attache beaucoup d'intérêt. Le sous-préfet, Chovineau.

Il est aisé de comprendre que le sous-préfet veut cuisiner mon maire. Celui-ci accepte l'entrevue et se fait accompagner par l'adjoint, monsieur Mestre des Combes. Le sous-préfet leur dit qu'il était impossible d'accepter une diminution de loyer, qu'il avait à ce sujet des ordres formels du préfet, que le desservant menaçait bien d'abandonner la paroisse mais qu'il ne le ferait pas, que la place était bonne et que si celui-là partait l'évêque en mettrait bien un autre, que le maire n'avait pas intérêt à se mettre en désaccord avec l'administration, qu'il pouvait avoir besoin d'elle, notamment pour la construction de la route de Saint-Vert à Saint-Alyre qui est en projet, etc. Enfin mes deux hommes se laissent circonvenir et promettent au sous-préfet [de] donner une solution satisfaisante au différend. Une idée géniale leur vient à l'esprit. Nous contenterons le sous-préfet et le curé, se disent-ils à leur retour. On va passer un bail conforme à l'ancien et en sous-main nous donnerons à monsieur le curé le prix du différend pris dans les imprévus de la commune. Avant d'accepter cette transaction qui ne me plaît pas parce qu'elle est louche, je veux savoir si oui ou non le sous-préfet a droit. Je fais le voyage du Puy, je consulte maîtres Malzieu, Beaune, Gautheron et Marset, et tous sont unanimes à me dire qu'il n'y a pas de loi qui empêche une diminution de loyer. A la préfecture, le préfet absent, j'ai une entrevue avec monsieur Ortholy, secrétaire général. Ce fonctionnaire me dit que légalement ils ne pouvaient [dés]approuver un bail de presbytère que si le prix était tellement dérisoire que cela équivaudrait à une contribution indirecte au culte, que ce n'était pas au sous-préfet de Brioude à approuver mais au préfet, qu'il écrirait à ce sujet au sous-préfet et que si on pouvait approuver le bail on l'approuverait. Le même jour, c'était vers la fin du mois de septembre, le 30 je crois, je mets monseigneur au courant de l'affaire.

Vous n'avez, me dit-il, à vous occuper du préfet ni du sous-préfet, vous n'avez à faire qu'au maire de la commune. Dites-lui de ma part que si dans un mois le bail n'est pas approuvés au conditions consenties et qui me paraissent acceptables pour une commune comme Saint-Vert, votre vicaire et vous abandonneraient le poste. Vous pourriez par exemple partir le 31 octobre, vigile de la Toussaint.

A mon retour, le maire est informé de la décision de monseigneur. Le maire promet de réunir son conseil dimanche suivant. Dans la semaine, une lettre [est] adressée au conseiller général du canton, [le] docteur Gigante, pour le prier de profiter de sa présence au conseil général et de faire approuver le bail au préfet. Le maire refuse d'envoyer cette lettre puisqu'il ne veut pas la signer. La lettre était faite en son nom. De plus il ne réunit pas le conseil comme il l'avait promis. Pressenti à ce sujet par le secrétaire de la mairie, il exprime des ennuis : il avait promis au sous-préfet, il ne voudrait pas revenir sur sa promesse, il a crainte que cette affaire lui soit nuisible auprès de lui pour avoir sa bienveillance au sujet d'un projet de route à construire, etc. Monsieur le curé (croyant à bon droit que s'il ne faisait pas une déclaration publique on ne manquerait pas de dire qu'il profiterait de cet incident pour quitter la paroisse, qu'on ne savait pas la chose au clair, que si on l'avait su on aurait fait les démarches nécessaires, etc.) fit une déclaration publique en chaire le dimanche suivant. Il dit à peu près en ces termes :

Vous n'ignorez pas, mes frères, que la situation du clergé de France n'est plus aujourd'hui la même qu'avant la loi de Séparation. Leur condition est bien précaire. Dès lors, au lieu de leur témoigner une hostilité sourde et injustifiée, les catholiques doivent se grouper auprès de leurs prêtres pour les soutenir. Si d'une part la charité fait un devoir à vos prêtres de rester au milieu de vous, vous avez d'autre part des devoirs à remplir envers eux, notamment celui de les nourrir, de les protéger et de les défendre quand ils sont injustement attaqués. Si vous manquez à ces devoirs, rien n'empêche vos prêtres de suivre le conseil que Notre Seigneur donnait à ses apôtres : Si l'on vous reçoit mal dans un pays, secouez la poussière de vos souliers et allez dans un autre. Tout homme sérieux sait parfaitement que le curé ou le vicaire qui viennent travailler au salut des âmes n'ont pas pour but de faire du lucre. Cependant, c'est l'évidence même, ceux qui consacrent leur intelligence et leur coeur au salut de vos âmes ont droit à une rétribution qui leur permette de vivre convenablement. Du reste, l'Esprit saint par ... de nos saints Livres est formel là-dessus : Celui qui travaille à l'autel doit vivre de l'autel. Présentement, vos prêtres n'ont plus le traitement qui leur était dû. Or les prêtres, surtout dans les campagnes, ne peuvent subvenir aux nécessités de la vie matérielle avec leur seul casuel. C'est l'évidence pour tout homme sincère et de bonne foi. Nos supérieurs hiérarchiques l'ont compris puisqu'ils vous imposent comme un devoir de conscience une quête annuelle en faveur de l'oeuvre du denier du culte. La nécessité de cette oeuvre n'est pas toujours bien comprise, particulièrement dans cette paroisse. Pourtant, si vous le vouliez, si vous étiez animés de l'esprit de foi, il ne vous serait pas impossible de procurer à vos deux prêtres un traitement convenable. Ainsi il vous suffirait de fournir deux francs en moyenne par personne et l'on pourrait facilement prélever la somme de 962 francs à laquelle nous sommes taxés cette année-ci . Malheureusement vous ne voulez pas le comprendre ainsi, persuadés au contraire que nous sommes trop riches. Quelques rares familles donnent plus que leur part, mais la grande majorité ne donnent que un ou deux francs par famille et non par tête comme cela devrait exister. D'autres, quoique chrétiens, refusent toute contribution. Je puis le dire sans crainte de me tromper puisque c'est moi-même qui ai fait la quête ici depuis plusieurs années. Qu'arrive-t-il ? Au lieu de prélever la somme exigée, nous prélevons environ 300 francs , pas même le gage d'un premier domestique de ferme. Qui en subit le contrecoup ? Votre curé. Voilà un premier grief qu'a à vous faire l'autorité diocésaine.
En second lieu, outre les fonds nécessaires pour le traitement du clergé, il faut des ressources pour subvenir aux frais quotidiens du culte. Ces ressources proviennent notamment des offrandes volontaires qu'il est d'usage de verser entre les mains des membres du conseil paroissial relativement aux places de l'église. Sous ce rapport, c'est triste à dire, un certain nombre d'entre vous ne satisfont pas à cette obligation sacrée. Le mauvais vouloir fait très mauvais effet auprès de l'autorité ecclésiastique et n'est pas de nature à la disposer en votre faveur. Enfin, vous savez parfaitement que depuis la fameuse loi sur la dévolution des biens ecclésiastiques qui nous ont été (ravis), les prêtres chargés du saint ministère sont obligés de payer loyer pour le presbytère qu'ils habitent. D'après ladite loi, c'est la municipalité qui est qualifiée pour en fixer le prix d'accord avec monsieur le curé. A mon arrivée dans cette paroisse en 1907, je signe un bail, de concert avec la municipalité, pour une durée de trois ans. Mais il y eut erreur au sujet des impôts dont le presbytère est grevé. Néanmoins je paye pendant trois ans et je reconnais que la municipalité s'est montrée bienveillante au sujet des impôts conformément à l'adage : Erreur ne fait pas compte. Au mois d'avril de la présente année, je demande au conseil de renouveller le bail, de corriger l'erreur commise et de le formuler à des conditions moins onéreuses. Le conseil y consent sauf deux membres. L'un d'eux ajoute même que le sous-préfet n'approuverait pas parce que le loyer était trop inférieur vu la valeur locative de l'immeuble. En fait, un mois après, le sous-préfet demande au maire une seconde délibération statuant qu'il fallait au moins un bail analogue à l'ancien. Le 22 mai, le conseil municipal, statuant à nouveau, maintient comme c'était son droit les clauses consenties et signées d'après la délibération du 22 mars 1910. Les deux membres qui n'avaient pas voulu approuver la première fois protestent cette fois-ci et écrivent leurs protestations sur le registre des délibérations. Que s'est-il passé de louche ? Quelqu'un a-t-il mis des bâtons dans les roues, comme on dit vulgairement ? Je ne veux pas le savoir. Quoiqu'il en soit, le sous-préfet renvoi le dossier cinq mois après. Il écrit au maire une lettre pleine de menaces pour le curé, enjoignant au maire l'ordre de le faire expulser du presbytère, etc. Le maire lui répond par une lettre où il expose les motifs de sa conduite et refuse d'exécuter l'expulsion. Le sous-préfet le convoque dans son cabinet à Brioude. Le maire et l'adjoint y vont. Que s'est-il passé dans cette entrevue ? Je ne puis vous le dire. En tous cas, ces messieurs m'ont appris que le sous-préfet ne pouvait approuver, qu'il avait des ordres du préfet, que la loi prescrivait que toute diminution de loyer ne pouvait être consentie. Je veux savoir, ai-je dit à ces messieurs, si le sous-préfet est dans le vrai. Je connais plusieurs décisions du Conseil d'Etat qui disent tout le contraire. Dans ce but, je fais le voyage du Puy. Je consulte plusieurs personnalités importantes et compétentes dans la matière. Toutes sont unanimes à me répondre que la municipalité peut disposer librement de ses immeubles, que si la loi veut que le préfet approuve, elle ne veut pas que le préfet s'immisce dans les clauses du bail. Fort de ces renseignements, sur le conseil d'un ami haut placé, je vais à la préfecture. Le préfet étant absent, je suis reçu par le secrétaire général. Je lui demande de me montrer la loi, circulaire ministérielle ou décret présidentiel qui s'oppose à l'approbation d'un bail quand il s'agit d'une diminution de loyer :

- J'en connais pas, me dit-il, mais comme les baux des presbytère sont déjà à un bas prix, si nous faisons de nouvelles concessions ce sera une rétribution indirecte au culte. Ce qui est contraire à la loi.
- La somme que je donne (60 francs) n'est pas dérisoire et je ne vois pas pourquoi le sous-préfet se montre difficile alors que des communes de même importance que Saint-Vert ne payent que 20 francs, exemple : Saint-Hilaire et Agnat.
- Ce n'est pas au sous-préfet à approuver, c'est à nous . Je vais écrire à ce sujet et je vous promets que si l'on peut approuver votre bail, on l'approuvera.

En face de ces difficultés, mon devoir était de prévenir monseigneur l'évêque, mon chef hiérarchique. Il prend connaissance du dossier. Et voici sa réponse :

Vous n'avez à vous occuper ni du sous-préfet ni du préfet. C'est à votre maire uniquement que vous avez à faire. Il ne dépend que de lui de faire approuver le bail dans les conditions consenties d'un commun accord avec lui. Vous lui direz de ma part que si le bail du presbytère n'est pas régularisé dans ces conditions, le vicaire et le curé quitteront la paroisse et elle sera rattachée à une paroisse voisine jusqu'à nouvel ordre.

J'ai déjà averti le maire, je vous avertis également afin que vous preniez les moyens utiles pour nous conserver si vous voulez. Et qu'on ne vienne pas me dire que ce n'est pas la faute à la municipalité, que c'est la faute au préfet, etc. Je vous dis, moi, qu'il n'y a pas de lois qui puisses empêcher ladite approbation. Charbonnier est maître chez soi. Le maire peut, s'il le veut sincèrement, obliger l'administration préfectorale à approuver le bail que j'ai signé avec lui relativement au presbytère.

Ce pavet jetté dans l'étang a produit quelque sensation. Le maire, abandonnant le sous-préfet, a envoyé le bail directement au préfet avec une lettre demandant l'approbation. Pendant ce temps, le sous-préfet écrit à nouveau. Comme la réponse à sa lettre se faisait attendre, le sous-préfet envoit une lettre recommandée au maire. Pour réponse, celui-ci lui dit platoniquement : J'ai envoyé le bail directement au préfet. Une tierce personne intervient et écrit à monsieur Gigante, conseiller général, pour le prier d'user de son influence auprès du préfet dans le but de faire approuver le bail. Le conseiller général, au lieu d'aller au préfet, s'adresse au sous-préfet de Brioude. Monsieur Gigante se laisse circonvenir par le sous-préfet comme le maire. Nouvelle démarche auprès du sous-préfet par monsieur Gigante, instruit cette fois et verbalement. Même opiniâtreté de la part du sous-préfet. Monsieur Gigante consulte un avocat de Brioude, maître Mall.t, gendre de monsieur Vidal, président du conseil général ; il consulte également monsieur Guignabert, docteur et conseiller général de Blesle. Ces deux messieurs lui disent qu'ils ne connaissent pas de lois formelles s'opposant à l'approbation. Ici se place une lettre confidentielle du docteur Gigante. Il doit y avoir une entrevue le 1er décembre. Le 22 novembre, nouvelle lettre du sous-préfet réclamant le maire dans son cabinet pour l'entretenir à nouveau des affaires concernant sa commune. Sans avoir eu connaissance de cette lettre qui était entre les mains du secrétaire, le 23 novembre le maire, accompagné de Duchamp Jules, conseiller municipal et hostile aux clauses du bail en litige (ont) vu le sous-préfet. Qu'ont-ils conclu ? Je ne le sais pas au sûr mais je sais que le maire voudrait que le curé accepte la manière de voir du sous-préfet. Quoiqu'il en soit, le conseil municipal doit se réunir le 4 décembre pour statuer à nouveau. Etaient présents à la séance extraordinaire voulue par le sous-préfet pour terminer le différend dans le sens voulu par le sous-préfet relatif au bail du presbytère, messieurs Bard, Briat, Baylot, Duchamp, Gourgouillon, Mestre Benoît, Mestre Pierre, Saugue et Porte. Absents : Allezard, Mosnier, Sarre. Il y a un seul opposant, toujours le même, le sieur Jules Duchamp :

- Si le curé part, on en mettra bien un autre, dit l'ineffable Duchamp, la place est bonne.
- Nous sommes bien contents de celui-là, dit Mestre de Chalus ancien maire, et nous voulons le garder.
- Nous allons nous mettre en désaccord avec l'administration préfectorale, nous ne pourrons rien obtenir, dit encore Duchamp le pandore.
- Et tu crois que pour plaire à un préfet ou à un sous-préfet, dit monsieur Mestre de Chalus, nous voulons expulser notre curé ?
- A Champagnac-le-Vieux, on a bien augmenté le loyer et le desservant paye plus qu'ici, observe encore Duchamp.
- A Champagnac c'est de l'hostilité contre le curé, dit le secrétaire, à Saint-Vert ce n'est pas le même cas.

Il y a une discussion orageuse et Duchamp, honteux comme un criminel, quitte la salle des séances et on ne le revoit plus de la journée. A l'unanimité des huit membres présent, on prend une troisième délibération confirmant les deux précédentes du 22 mars et du 20 mai 1910 que le bail avec monsieur le curé est consenti à quarante francs, plus les impôts des portes et fenêtres, et tous les autres impôts de toute nature grevant le presbytère sont à la charge de la commune. On envoit copie de ladite délibération au sous-préfet et une lettre priant monsieur Gigante, conseiller général du canton, d'user de son influence pour hâter l'approbation dudit bail aux conditions consenties par la municipalité.

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