minutes du greffe du bailliage de la basse infirmerie de Saint-Vert
archives départementales de la Haute-Loire, 276 B 4


Tutelle (1744)
Aujourd'huy trente janvier mil sept cent quarante-quatre, devant nous Jean Veyrière, ancien curial au baillage de la basse infirmerie (de) Saint-Ver, en l'absance de messieurs les bailly et lieutenant dudit baillage, assisté de Me Jean-François Bilhard, nostre commis greffier, duquel avons pris et receu le serment au cas requis, a comparû en l'auditoire de ce baillage Me Antoine Vissac, procureur d'office de ce baillage, lequel nous a dit et remonstré que par exploit de Besse, sergent, du vingt-cinquième du présent, controllé au bureau de Brioude le même jour par Pouchon, il a pour le deû de sa charge fait assigner devant nous en l'auditoire de ce baillage à ce jourd'huy heure de dix du matin Vital Astier, laboureur habitant du lieu de Peymiant, parroisse de Saint-Ver, autre Vital Astier, laboureur habitant du lieu de Mandelle, parroisse de Fayet, Antoine Astier, laboureur habitant du lieu de Recolles, parroisse susdite de Saint-Ver, messire Antoine Raby, hoste habitant du lieu et parroisse de Saint-Germain-l'Herm, messires Philippe Raby et Balthazard Cartier, communs en biens, hostelliers habitans du lieu et parroisse dudit Saint-Ver, Blaize Raby, laboureur habitant du lieu de Chambrefaite, parroisse de Val, Martial Richard, journalier habitant du lieu et parroisse dudit Saint-Ver, Jacmet Richard, journalier habitant dudit lieu et parroisse de Saint-Ver, Philippe Richard, (tiscerand) habitant du lieu de Servières, parroisse de Saint-Didier, et Jeanne Richard, veuve de Vital Astier, journalière habitante du lieu et parroisse dudit Saint-Ver, tous parens tant paternels que maternels de Antoine et Michel Astier, tous deux enfans mineurs de deffunts Blaize Astier et Françoize Raby, et de Margueritte et Marie Astier, filles mineures de feu Vital Astier et de ladite Jeanne Richard, scavoir ledit Vital Astier de Peymiant et ledit Vital Astier de Mandelle cousins germain paternels desdits mineurs, ledit Antoine Astier de Recolles oncle et grand-oncle paternel desdits mineurs, ledit Antoine Raby de Saint-Germain-l'Herm cousin germain desdits mineurs du côté maternel, lesdits Philippe Raby et Balthazard Cartier son gendre de Saint-Ver cousins maternels desdits mineurs, ledit Blaize Raby oncle maternel desdits mineurs, lesdits Martial, Jacmet et Philippe Richard oncles maternels desdits enfans mineurs dudit feu Vital Astier et de ladite Jeanne Richard, et ladite Jeanne Richard mère desdits enfans mineurs d'elle et dudit feu Vital Astier, pour donner leur avis sur l'élection d'un tuteur ou curateur auxdits enfans mineurs à peine de dix livres d'amande contre chacun des deffaillans.
A laquelle assignation sont comparus Vital, autre Vital et Antoine Astier, Philippe Raby et Balthazard Cartier, Martial, Jacmet, Philippe et Jeanne Richard. Et après avoir attendu depuis ladite heure de dix du matin jusqu'à l'heure de midy, lesdits Antoine et Blaize Raby n'ayant comparus ny procureur pour eux, ledit sieur procureur d'office nous a requis deffaut contre lesdits Antoine et Blaize Raby, et pour le proffit qu'il nous plaize les condamner en l'amande de dix livres, et attendu la présence desdits Vital, autre Vital et Antoine Astier, Philippe Raby, Balthazard Cartier, Martial, Jacmet, Philippe et Jeanne Richard qui sont en nombre suffizant pour délibérer et donner leur avis sur ladite élection d'un tuteur ou curateur auxdits enfans mineurs, recevoir leur serment en tel cas requis. Sur quoy veû le susdit exploit cy-dessus datté, signé et controllé, nous avons contre lesdits Antoine et Blaize Raby donné deffaut faute de comparoir ny procureur pour eux, et pour le proffit attendu la présence desdits Vital, autre Vital et Antoine Astier, Philippe Raby, Balthazard Cartier, Martial, Jacmet, Philippe et Jeanne Richard, tous parens tant paternels que maternels desdits enfans mineurs, et qu'ils sont en nombre de parens suffizant pour délibérer et donner leur avis sur ladite élection d'un tuteur ou curateur auxdits enfans mineurs, avons à la réquisition dudit sieur procureur d'office d'eux pris et receu le serment au cas requis par lequel la main levée à Dieu ils ont promis de délibérer en gens de biens et d'honneur et en conscience sur ladite élection de tuteur ou curateur s'il y eschet. Et s'estant retiré à part de nostre ordonnance verballe et après avoir assés longtemps conférés ensemble ils nous ont tous raportés d'un animement qu'ils sont d'avis que Antoine Roche, laboureur habitant du lieu de Tresdoulon, parroisse d'Aniat, oncle maternel desdits Antoine et Michel Astier, enfans mineurs desdits deffunts Blaize Astier et Françoize Raby, à cause de Marie Raby sa femme, et grand-oncle maternel desdites Margueritte et Marie Astier, enfans mineurs dudit feu Vital Astier et de ladite Jeanne Richard, à cause de ladite Marie Raby sa femme, soit tuteur desdits quatre mineurs, le jugeant le plus capable et solvable. Nous avons auxdits parens donné acte de leur délibération. Et en concéquance de l'avis et consentement dudit sieur procureur d'office qui s'en est remis à l'avis desdits parens, ordonnons que ledit Antoine Roche demeurera tuteur auxdits quatre mineurs à l'effet de régir et gouverner leurs personnes et biens suivant l'avis des parens cy-dessus que nous avons omologué et omologuons. Lequel Antoine Roche sera assigné pardevant nous au premier jour pour accepter ladite charge de tuteur et faire le serment en tel cas requis. Et avons signé avec ledit sieur procureur d'office, (lesdits) Philippe Raby, Cartier et nostre commis greffier, et tous les autres parens ont déclaré ne scavoir signer de ce enquis lesdits jour et an.


Assignation à comparaître (1755)
L'an mil sept cent cinquante-cinq et le vingt-sept aoust, je, Michel Cavard, sergent sou(ssigné) ... au bailliage ... ... de Champaigna-le-Vieux, certiffie à vous monsieur le bailly de la basse infirmerie de La Chaize-Dieu ou ancen curial audit bailliage, qu'à la requette de Me Antoine Vissac, procureur d'office audit bailliage de la basse infirmerie, habitant du bourg de Champaigna-le-Vieux où il fait ellection de domicille en sa maison et déclare qu'il occuppera pour luy je me suis transporté au domicille de Blaize Magaud, laboureur habitant du lieu des Mazaud, parroisse de Saint-Ver, en parlant à sa personne, d'illec au domicille de Jean Magaud, laboureur habitant du lieu de Recolles en parlant à sa personne, d'illec au domicille de Blaize Oléon, laboureur habitant du lieu des Maquand, parroisse susdite de Saint-Ver, en parlant à sa personne, d'illec au domicille de Jean Sarre, tiscerand habitant du lieu d'Ollière, parroisse de Saint-Martin, en parlant à sa personne, d'illec au domicille de Benoît et Vital Sarre, père et fils, communs en biens et demeurant ensemble, laboureurs habitants du lieu des Combes, parroisse susdite de Saint-Ver, en parlant à leurs personne.
A tous lesquels ainsy parlant je leurs ay donné assignation à comparoir mardy prochain que l'on contera le second septembre prochain, heure du dix du matin, en l'auditoire du prieuré de Saint-Ver, pardevant vous mondit sieur pour délibérer et donner leur avis sur l'ellection d'un tuteur ou curateur à l'enfant mineur de défuns Jacque Magaud et Clauda Sarre, sa femme. Et comparetrons à ladite heure à peine de dix livres d'amande et (de mains mize) en cas de désobéissance. Ay en parlant comme dessus laissé à chacun coppie desdites assign(ations) du présent exploit qui sera controllé lesdits jour et an. Cavard.


Tutelle (1755)
Aujourd'huy second septembre mil sept cent cinquante-cinq, devant nous Guillaume Allezard, ancien curial au baillage de la basse infirmerie de La Chaize-Dieu, en l'absance de messieurs les balys et (lieutenant) dudit baillage, assisté de Me Claude Richard notre commis greffier, au deffaud de notre greffier ordinaire, duquel avons pris et reçu le serment au cas requis, a comparu Me Antoine Vissac, procureur d'office dudit baillage, habitant du bourg de Champaignac-le-Vieux, lequel ocupant pour luy nous a dit et resmontré qu'il a par exploit de Cavard, sergent, du 27ème août dernier, controllée au burau de Brioude le lendemain par Pouchon, fait assigner pour le deû de sa charge, pardevant nous en l'auditoire du prieuré de Saint-Ver, Blaize Magaud, laboureur habitant du lieu des Mazaux, Jean Magaud, laboureur habitant du lieu de Recolles, Blaize Oléon, laboureur habitant du lieu des Maq.ns, touts en la parroisse susdite de Saint-Ver, Jean Sarre, tiscerand habitant du lieu d'Olière, parroisse de Saint-Martin, Benoît et Vital Sarre, père et fils, laboureurs habitants du lieu des Combes, parroisse susdite de Saint-Ver, touts parens paternels et maternels de Blaize Magaud, unique enf(ens) mineur de deffunts Jacques Magaud et Clauda Sarre, scavoir lesdits Blaize et Jean Magaud, frères, oncles paternels dudit Blaize Magaud mineurs, ledit Blaize Oléon cousins paternels dudit mineur, ledit Benoît Sarre ayeul maternel dudit mineur, lesdits Jean et Vital Sarre oncles maternels dudit mineur, pour délibérer et donner leurs avis sur l'eslections d'un tuteurs ou curateurs audit Blaize Magaud mineur desdits deffunts Jacques Magaud et Clauda Sarre.
Tout lesquels parens sont comparus, ausquels à la réquisition dudit sieur procureur d'office avons fait faire le serment au cas requis de nous donner bon et fidel avis sur le contenu cy-dessus. Et s'estant retirée à part, après avoir assé longtemps conférée ensemble, il nous ont rapportés unanimement qu'ils sont d'avis que ledit Jean Magaud, laboureur habitant dudit lieu de Recolles, oncles paternels dudit Blaize Magaud mineur, soit tuteur dudit Blaize Magaud mineur comme le jugeant le plus capable et solvable. Sur quoy, vu le susdit exploit cy-dessus datté, signé et controllée, nous ordonnons que ledit Jean Magaud demeurera tuteur dudit mineur à l'effet de régir et gouverner les biens dudit mineur suivant l'avis des parens cy-dessus, lequel après que ledit sieur procureur d'office y a adhéré nous avons homolegué et homologons ladite nommination de tuteur. Et avons dudit Jean Magaud icy présent, qui a volontairement acceptée ladite charge de tuteur, pris et reçu le serment au cas requis par lequel, la main levée à dieu, il a promis de se girer et comporter en l'exercice de ladite charge de tuteur en homme d'honneur et de biens et de procurer les biens et utilité dudit mineur au temps qu'il despendra de luy, ce que luy avons enjoint. Et pour ce qui conserne la régie et gouvernement, nourriture et entretient de la perssonne dudit Blaize Magaud mineur, tout lesdits parens susnommés nous ont dit et rapporté qu'ils sont d'avis que ledit Benoît Sarre, ayeul maternel dudit mineur, et ledit Vital Sarre, oncle maternel dudit mineur, en ayent le soin comme les jugeant les plus capables, moyennant la somme de trois livres dix sols qu'ils leurs sera payé par ledit tuteur chacque mois pendent tout le temps que lesdits Sarre, père et fils, garderont chez eux ledit enfent mineur et jusqu'à ce que ledit mineur soit en état de gaigner sa vie. Lesquels Benoît et Vital Sarre, père et fils, ont promis de garder ledit mineur chez eux et en leurs compagnie pendent tout ledit temps et de luy fourn(ir) ses aliments et entretient nécessaires moyennant la somme de trois livres dix sols chacque mois. Laquelle somme de trois livres dix sols chacque mois ledit Jean Magaud, en sadite qualité de tuter, a promis de payer ausdits Benoît et Vital Sarre pour la nourriture et entretient dudit Blaise Magaud mineur pendent tout le temps que ladite nourriture et entretient luy sera fournie par lesdits Sarre et jusqu'à ce que ledit mineur soit en état de gaigner sa vie, ce que nous avons homologué et homologuons du consentement de tout lesdits parens et dudit sieur procureur d'office. De tout quoy avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec ledit sieur procureur d'office et notre commis greffier, et tout lesdits parens et tuteurs ont déclarés ne scavoir signer de ce enquis lesdits jour et an second septembre mil sept cent cinquante-cinq apprès midy. Allezard, enciens curial, Vissac, procureur d'office, Richard, commis greffier.


Curatelle (1788)
La requête : Monsieur le balif de la basse infirmerie de Saint-Vert,
Supplie humblement Michel Cladières, fils de feut Antoine, meunier habitant du village de la Roche, parroisse de Saint-Vert, disent qu'il a pluzieurs actions à diriger, des quittances et créances et fermes à consentyr, ce qu'il ne peut faire, quoique émancipé par le mariage, sans au préalable être pourvu d'un curateur. Et pour y pourvoir, il vous donne la présente requette. Ce considéré, monsieur, il vous plaize nommer au supliant tel curateur qu'il vous plaira, à l'effet par luy de l'authorizer, à cauze de sa minoritté actuelle, tant dans l. poursuitte de ses droits et actions qu'il a à exercer contre différents particulliers qu'en deffendant à celles qui ser(onts) intentés contre luy et dans les différants actes et contrats qu'il sera dans le cas de passer pendant sa minoritté, après que ledit curateur aura pretté le serment en tel cas requis et sera votre ordonnance exécuttée nonobstant oppozition ou appellation quelconques. Et vous ferez bien.

La réponse à la requête : Vu la présente requête, nous, en l'absence de messieurs les officiers de ce baillage, avons nommé pour curateur audit Michel Cladière mineur émencipé par le mariage, la personne de Michel Cavard, sergent habitant du bourg de Champagnac-le-Vieux. Lequel [...] a accepté ladite curatelle et a promis par serment [...] la main levée [...] de se comporter en ladite charge en loyauté et consience et de ne rien faire qui soit contraire aux intérêts dudit Cladière. [...] Fait et ordonné le premier décembre mil sept cent quatre-vingt-huit [...].

Publication judiciaire (1769)
De par le roy. Qui voudra enchérir et mettre à prix le pré cy-après déclaré et confiné, ayant cy-devant appartenu à Robert Combes, laboureur habitant du lieu de Pot, et à présent joui par Claude Mestre, cabaretier habitant du bourg de Saint-Vert, ou par Jean Crosmarie, journalier habitant de la ville de Saint-Germain-l'Herm, en qualité de curateur nommé audit pré sur le délaissement qui en a été fait par ledit Mestre, ordonné être vendu sur simple placcard sur ledit Claude Mestre et ledit Crosmarie par sentence rendue au baillage de la basse infirmerie de Saint-Vert entre François Roche, marchand habitant du lieu de Sarniaguet, parroisse d'Aignat, et ledit Claude Mestre le vingt-quatre novembre dernier (compare) aux audiances dudit baillage de la basse infirmerie de Saint-Vert où il en sera fait vente et adjudication après les publications ordinaires du présant placcard au plus offrant et dernier enchérisseur faute de payement des sommes qui sont dues audit Roche en vertu de ladite sentence et des titres y (esnoncés) à la charge par les adjudicataires de payer (comptant) le prix de ladite adjudication ou icelui ... suivant que le cas y eschera et à la charge aussi de payer les frais de la saizie, vente et adjudication, les cens, droits et devoirs seigneuriaux, les impositions ordinaires et extraordinaires auxquels ledit pré cy-après désigné se trouvera asservi sans aucune diminution du prix de l'adjudication par laquelle l'adjudicataire sera subrogé aux créances dudit François Roche, à l'effet de quoy il lui sera fait délivrance des titres de créance. Lequel pré est scis et scitué dans les appartennances du village de la Grange-de-Michel, parroisse dite de Saint-Vert, contenant environ trois chards de foin, qui se confine par le chemin tendant du bourg de Saint-Vert à Laval de jour, le bois dudit Robert Combes de midy et les prés et champ de Jean Bard de nuit et bize, sauf les plus vrais et meilleurs confins dudit pré qui est sur ledit François Roche à la somme de cent vingt livres.
Aujourd'huy dix-sept décembre mil sept cent soixante-neuf, jour de dimanche, je, Michel Cavard, sergent soussigné ... au baillage de la basse infirmerie de Saint-Vert, résidant au bourg de Champagnac-le-Vieux, à la requeste de François Roche, marchand habitant du lieu de Sarniaguet, parroisse d'Aignat, où il fait eslection de domicile en sa maison, et encore en celle de Michel Delasle, cabaretier habitant du bourg de Saint-Vert, et constitué pour son procureur au baillage de la basse infirmerie de Saint-Vert Me Vital Vissac, me suis transporté avec mes témoins cy-après nommés au bourg de Saint-Vert et au devant de la principalle porte de l'esglize parroissiale dudit lieu de Saint-Vert à l'isseue de la messe de parroisse qui s'y est dite et célébrée ce jourd'huy, où étant et pendant que le peuple sortoit en affluance de ladite esglize j'ai fait lecture et publication à haute et intelligible voix du placcard cy-dessus et cy-devant transcript fait à la requeste dudit Roche sur et contre Claude Mestre, cabaretier habitant du bourg de Saint-Vert, et Jean Crosmarie, journalier habitant de la ville de Saint-Germain-l'Herm, en qualité de curateur nommé au pré désigné audit placard, afin que lesdits Mestre et Crosmarie en particulier et tous autres en général n'en prétendent cause d'ignorence et ayent à s'oppozer si bon leur semble à la vente du pré désigné audit placcard et à desduire pour cet effet leur moyens si aucun ils ont pour s'oppozer à ladite vente. Et personne n'ayant comparu, j'ai contre eux donné deffaud en particulier et en général, et pour le proffit duquel deffaud je leur ai donné assignation tant en particulier qu'en général à comparoir aux délais de l'ordonnance pardevant monsieur le baillif de la basse infirmerie de Saint-Vert à ses audiances de quinsaine en quinsaine pour voir procéder à la publication du susdit placard et à la vente et adjudication du pré y désigné et confiné au plus offrant et dernier enchérisseur après les publications qui seronts faites dudit placard ezdites audiances en la manière ordinaire. Et afin que personne n'en ignore, j'ai attaché et affiché à ladite principalle porte de l'esglize parroissialle de Saint-Vert coppie dudit placard et du présent procès-verbal, icelle ayant en-tête trois fleurs de lys, armes de Frances. Le tout fait en présence de Jean B. et Damiend Bouschet, tous deux journaliers habitants du bourg de Champagnac-le-Vieux, mes deux témoins soussignés avec moy tant à l'original qu'à la coppie qui a été attachée à la porte de ladite esglize. Fait et clos lesdits jour et an. Cavard.
Publié en jugement séans en l'absence de messieurs les officiers de ce baillage monsieur Dosfant ancien curial le vingt-trois janvier mil sept cent soixante-et-dix ouy Me Vital Vissac, procureur dudit François Roche, avons donné acte de la publication et avons remis l'adjudication de quinsaine. Dosfant, encien curial. Publié en jugement séans en l'absence de messieurs les officiers de ce baillage monsieur Dosfant ancien curial le six février mil sept cent soixante-et-dix ouy Me Vital Vissac, procureur dudit François Roche, avons donné acte de la publication et avons remis l'adjudication de quinzaine. Dosfant, encien curial. Publié en jugement séans en l'absence de messieurs les officiers de ce baillage monsieur Dosfant ancien curial le vingt février mil sept cent soixante-et-dix ouy Me Vital Vissac, procureur dudit François Roche, avons donné acte de la publication et avons remis l'adjudication de quinzaine. Dosfant. Publié en jugement séans en l'absence de messieurs les officiers de ce baillage séans monsieur Dosfant ancien curial le six mars mil sept cent soixante-et-dix et est ledit pré désigné audit placcard sur Me Clavellier, procureur en ce baillage, à la somme de deux cents livres et sur Me Vital Vissac à deux cents quarante livres, nous, faute de plus haut (metteur) et enchérisseur avons fait adjudication du pré compris au présent placcard sur Vissac, procureur en ce baillage ou son mieux à la somme de deux cents quarante livres, lequel fera sa déclaration en conséquence permettons audit Vissac ou son mieux de se mettre en possession dudit pré. Faisons deffances auxdits Mestre et Crosmarie de le troubler en ladite possession aux peines de droits. Dosfant.
Aujourd'huy six mars mil sept cent soixante-et-dix, devant nous Jean-Joseph Dosfant, ancien curial au baillage de la basse infirmerie de Saint-Vert, a comparu Me Vital Vissac, procureur audit baillage, lequel nous a déclaré son mieux être pour l'adjudication dudit pré, compris au présent placcard, François Roche, laboureur habitant du lieu de Sarniaguet, parroisse d'Aignat, moyennant la somme de deux cents quarante livres. De laquelle déclaration lui avons donné acte. Dosfant, encien curial.