la communauté d'habitants de Saint-Vert

Frédéric Challet



La communauté d'habitants est, avec la seigneurie et la paroisse, l'un des trois cadres de la vie à la campagne. La communauté d'habitants est une personne morale, elle jouit d'une existence juridique. Elle est propriétaire des communaux. Elle est chargée de l'entretien et des réparations du presbytère, de la nef et du clocher de l'église, du cimetière, des lavoirs. Elle est responsable de la levée des impôts royaux.
L'assemblée des habitants est l'organe délibérant qui représente la communauté d'habitants et agit en son nom. A Saint-Vert, l'assemblée des habitants est composée de délégués des chefs de feux de la paroisse. Ces délégués sont appelés principaux habitants dans les textes. Leur nombre varie d'une assemblée à l'autre : 23 délégués sont présents à l'assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Vert de septembre 1691, 18 délégués sont présents à l'assemblée de septembre 1723 et 13 délégués à l'assemblée de septembre 1762 (Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 1052). On ne sait pas vraiment sur quels critères ils sont désignés. Toutes les catégories de la population sont représentées (journaliers, laboureurs, artisans, commerçants), peut-être dans le souci de prendre en considération les intérêts des divers groupes sociaux de la communauté. Les principaux habitants sont peut-être choisis aussi pour leur expérience, leur bonne réputation, leur instruction. Compte tenu du caractère dispersé de l'habitat dans la paroisse, une certaine représentativité géographique n'est en outre pas à exclure. A l'assemblée des habitants de septembre 1762, onze villages ou hameaux sont représentés : Saint-Vert, la Roche, la Grange Michel, Pot, les Combes, Pépouget, Salcrut, les Mazeaux, les Macans, la Faye et le Moristel (Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 1052).
Traditionnellement, l'assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Vert est convoquée au son de la cloche à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, et se réunit en plein air, devant la porte de l'église ou sur la place (Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 1052). Un notaire est présent, il rédige un procès-verbal d'assemblée. L'assemblée des habitants élabore ou le plus souvent reconduit les règlements de police rurale pour la protection des cultures, du bétail et des bois, mais aussi pour les modalités du glanage et du ramassage du bois mort. Elle veille au respect des usages. Elle s'occupe de la gestion des communaux. Elle engage des procès pour la défense des intérêts de la communauté d'habitants. Elle décide des dépenses de la communauté. Certaines décisions de l'assemblée des habitants doivent être homologuées par l'Intendant, qui est le tuteur des communautés, pour devenir exécutoires.
L'assemblée des habitants nomme un certain nombre d'administrateurs : les luminiers, qui sont chargés d'administrer la fabrique, les consuls, dont la fonction consiste à répartir et percevoir la taille, et le syndic. Le syndic est le représentant permanent de la communauté d'habitants, il agit en son nom.
Le 21 juin 1762, les magistrats de la Cour des Aides de Clermont constatent, dans un arrêt, que la plupart des paroisses " néglig[ent] de nommer des syndics pour se charger des affaires de la communauté (d'habitants) ". Partout les consuls remplissent les fonctions des syndics. Mais, remarquent les magistrats, les consuls " sont trop occupés de la levée des deniers royaux pour veiller aux intérêts de la communauté avec affection comme feroit un syndic, dont ce seroit la principale occupation ". Aussi est-il indispensable " qu'il y ait un syndic dans chaque paroisse ". A cet effet, la Cour des Aides ordonne que dans les paroisses dépourvues de syndic, une assemblée des habitants soit convoquée par les consuls un des dimanches du mois de septembre 1762 afin d'en désigner un. Si les consuls négligent de convoquer l'assemblée des habitants, le premier consul remplira la charge de syndic en 1763. Si les principaux habitants refusent de s'assembler ou si l'assemblée des habitants refuse de procéder à la nomination d'un syndic, la Cour des Aides " condamne les douze des habitans les plus haut taxés à une amende de dix livres chacun ". L'arrêt est imprimé et distribué aux consuls " afin qu'il[s] puiss[ent] en faire la lecture dans une assemblée de [leur] paroisse " (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 4074). Les quatre consuls de Saint-Vert convoquent l'assemblée des habitants le 26 septembre 1762 afin de nommer un syndic. Un notaire dresse un procès-verbal de l'assemblée :

Aujourd'huy vingt-sixième septembre mil sept cent soixante-deux à l'issue des vêpres devant nous Antoine Vissac notaire royal à la résidance du bourg de Champaignac-le-Vieux en l'assemblée convocquée au son de la cloche en la manière ordinaire des habitans de la parroisse de Saint-Ver tenue dans la plasse appellée le Reveillien dudit bourg de Saint-Ver où estoient Vital Mestre laboureur habitant du lieu des Combes, Claude Mestre hoste dudit bourg de Saint-Ver, Pierre Jacob du lieu d'Osfonds, François Oléon laboureur du lieu de La Faye, tous quatre collecteurs de ladite parroisse de Saint-Ver de l'année présente mil sept cent soixante-deux, Germain Totel de Pépoughet, Pierre Magaud dudit lieu, Claude Mouret des Macquans, Jean Bard de La Grange de Michel, Robert Combes de Post, Vital Sarre des Combes, Jacques Bruhat dudit lieu de Post, Antoine Coudairette de la Roche, Vital Sampoix de la Faye, Jacques Mosnier de Salcrû, Guillaume Mestre des Mazaux, Vital Bouschet du Moristel et Balthazard Cartier marchand dudit bourg tous compozants la majeure partie des principaux habitans de ladite parroisse de Saint-Ver. Lesquels collecteurs de ladite parroisse de l'année présente ayant remonstré qu'en exécution de l'arrest rendu par nos seigneurs de la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand du vingt-un juin dernier il est nécessaire de nommer un sindic pour l'année prochaine mil sept cent soixante-trois à compter du premier octobre prochain jusqu'à ce qu'il luy ait été nommé un successeur, chacun de tous lesdits habitans susnommés ayant donné sa voix séparément et publicquement, a été nommé et éleû pour sindic de ladite parroisse de Saint-Ver la personne dudit Vital Bouschet laboureur habitant dudit lieu du Moristel parroisse dudit Saint-Ver comme le jugeant le plus capable pour exercer ladite charge de sindic pendant l'année prochaine mil sept cent soixante-trois jusqu'à ce qu'il luy ait été nommé un successeur. De tout quoy a esté par le notaire royal soussigné délivré et octroyé le présent acte à la réquisition desdits collecteurs. Fait et passé audit bourg de Saint-Ver en ladite place appellée le Reveillien en présences de maître François Vidal greffier et habitant du lieu et parroisse de Vielle-Brioude soubzigné avec lesdits Claude Mestre, Totel, Combes, Bouchet et Cartier, et de Pierre Beylot laboureur habitant du lieu du Solier parroisse de Laval, lequel et tous les autres susnommés ont déclaré ne savoir signer de ce enquis lesdits jour et an après midy. [...]
(Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 1052)

C'est un laboureur du Moristel, Vital Bouschet, qui est élu syndic. Il est un des principaux habitants qui composent l'assemblée des habitants. Le syndic est nommé pour un an, à compter du 1er octobre. L'arrêt de la Cour des Aides de Clermont du 21 juin 1762 précise que chaque année, à l'avenir, l'assemblée des habitants devra se réunir un des dimanches du mois de septembre, à l'initiative du syndic, afin de nommer un nouveau syndic ou de prolonger le mandat du syndic en exercice (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 4074).





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